Comment prouver un trouble du voisinage ?

Les chiens des voisins aboient à longueur de journée ? Les machines de l’usine du quartier ronronnent jour et nuit ? Les odeurs de la ferme voisine vous incommodent ? Entre voisins, les bonnes relations ne sont pas toujours faciles et les sources de conflits peuvent être nombreuses. Mais il convient cependant de définir ce qu’est réellement un trouble du voisinage, et, s’il est avéré, il faut pouvoir en apporter la preuve. Que dit la loi à ce sujet et comment prouver un trouble du voisinage ? Faisons le point sur un sujet épineux.

Sommaire

Trouble du voisinage : que dit la loi ?

Aucun texte spécifique de loi ne définit le trouble anormal de voisinage. Cependant, pour en apprécier la réalité, les juges peuvent s’appuyer sur différentes dispositions légales, et notamment :

L’article 544 du code civil, qui énonce que « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements », et « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ou encore excédant les inconvénients normaux du voisinage » ;
L’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen qui énonce que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, les droits de chacun cessent là où commencent ceux des autres. » ;
L’article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965 qui régit la copropriété, par laquelle « Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires ».

Trouble du voisinage : de quoi parle-t-on ?

Il convient de distinguer le trouble normal de voisinage du trouble anormal de voisinage.

Le trouble normal du voisinage

Le trouble normal de voisinage n’est pas une faute et à ce titre, il n’est pas punissable. Si votre voisin qui travaille très tôt démarre sa voiture chaque nuit, ou s’il tond sa pelouse à l’heure de votre sieste digestive, rien ne le lui interdit et vous devez faire avec.

Le trouble anormal du voisinage

Mais certaines nuisances peuvent constituer un trouble anormal du voisinage. Ces nuisances peuvent être de différentes natures, telles que les nuisances olfactives, visuelles ou auditives. Par exemple, si les odeurs de friture de la friterie voisine sont trop envahissantes, ou si votre voisin empile les épaves de voitures sous votre fenêtre, ou encore s’il décide de jouer de la grosse caisse tard le soir, vous pouvez considérer que vous subissez un trouble anormal du voisinage. En effet, la nuisance excède les inconvénients normaux du voisinage, au regard de l’article 544 du code civil cité plus haut, et ce trouble vous empêche alors de pouvoir jouir paisiblement des lieux.

Une démarche amiable obligatoire

Enfin, sachez qu’une première démarche amiable est obligatoire avant toute action en justice. Dans un second temps, l’article 750-1 du Code de procédure civile prévoit le recours à un conciliateur de justice ou un médiateur. La première chose à faire est donc d’essayer de discuter avec votre voisin du différend qui vous oppose. Ensuite, avant toute action en justice, il faut garder à l’esprit que :

Le juge évalue la situation au regard des circonstances et de la localisation du trouble. Par exemple, si vous vivez à la campagne, les cris d’animaux de basse-cour ne constituent pas un trouble anormal du voisinage ;
Son évaluation du trouble ne tient pas compte de la situation personnelle du plaignant, et son âge ou son état de santé n’influencent aucunement l’appréciation du juge.

Prouver le trouble du voisinage

En vertu de l’article 9 du Code Civil, c’est la personne qui estime subir un trouble anormal de voisinage qui doit apporter la preuve de la réalité de ce trouble. Elle doit également prouver que l’auteur désigné est bien le responsable de la nuisance subie. Pour cela, le plaignant peut rassembler diverses pièces, telles que :

Constat d’un commissaire de justice ;
Procès-verbal de gendarmerie ;
Échange de courriers entre les parties ;
Témoignages d’autres voisins ;
Photos en cas de nuisance visuelle ;
Pétition…

En revanche, il n’est nul besoin de prouver que l’auteur des nuisances commet une faute. En effet, votre voisin peut tout à fait adopter un comportement perturbateur sans pour autant qu’il y ait, par exemple, entorse ou violation d’un règlement de copropriété ou d’une quelconque autorisation administrative de sa part.

Sources :

Emmanuel