DT-DICT : Les étapes clés à suivre pour un projet de construction sans accroc

Pour qu’un projet de construction se déroule sans accroc, il doit être méticuleusement planifié. Il faut impérativement respecter une procédure réglementée qui passe par le dépôt d’une déclaration DT-DICT. L’objectif est d’assurer la sécurité des travaux et d’éviter tout incident. Voici les étapes clés à suivre pour mener à bien une telle opération :

Déclaration des travaux à proximité des réseaux

Avant de commencer tout travail de construction, vous devez déclarer des travaux à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques. Cette déclaration vise à éviter les risques d’endommagement des infrastructures essentielles. Deux déclarations sont requises : d’abord, une Déclaration de Travaux (DT), puis une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT). Selon la nature et l’envergure des travaux, il est possible d’effectuer les deux déclarations de manière conjointe.

Utilisation de la DT-DICT conjointe

L’envoi d’une DT-DICT conjointe permet d’accélérer la procédure. Cette option est disponible lorsque la localisation des réseaux est certaine et qu’aucune investigation supplémentaire n’est nécessaire. La DT-DICT conjointe est particulièrement adaptée pour les travaux de faible emprise qui se déroulent sur une superficie inférieure à deux hectares.

Remplissage de la DT-DICT par l’exécutant des travaux

C’est le responsable du projet qui a l’initiative de la décision d’une DT-DICT simultanée. Mais, c’est l’exécutant mandaté qui est chargé de remplir les volets DT et DICT de la déclaration. Il doit fournir des informations précises sur le calendrier des travaux et le périmètre maximal du chantier (emprise). Il doit aussi détailler toute opération prévue qui risquerait d’impacter les ouvrages à proximité. La localisation des réseaux et les coordonnées des exploitants sont disponibles via le téléservice dédié ou en faisant appel à un prestataire spécialisé. La déclaration est ensuite transmise aux parties concernées par internet.

Attente des réponses des exploitants

Une fois la DT-DICT transmise, les exploitants des réseaux ont l’obligation de répondre dans un délai spécifié : soit 9 jours pour une transmission en ligne et 15 jours pour une transmission par courrier postal. Le responsable du projet reçoit alors les plans de localisation des réseaux par courrier recommandé ou messagerie électronique.

Analyse des réponses des exploitants

Les réponses des exploitants fournissent l’emplacement des ouvrages existants. Ils y ajoutent généralement des recommandations techniques spécifiques et des dispositifs importants pour la sécurité. Le responsable du projet doit prendre en compte ces observations pour garantir que les travaux se déroulent dans les meilleures conditions.

Respect des délais et des exigences réglementaires

Conformément aux dispositions légales, chaque étape doit être suivie à la lettre. Cela signifie que vous ne pouvez pas commencer vos travaux tant que vous n’avez pas reçu tous les récépissés de déclaration. Sachant que les exploitants des réseaux sont obligés de vous répondre dans les délais impartis ci-dessus mentionnés. Toute absence de réponse de la part peut entraîner des sanctions administratives à leur égard.

Suivez ces étapes clés avec rigueur et diligence pour mener à bien votre projet de construction sans accroc. Cela consiste à planifier la procédure suffisamment de temps en amont et de remplir les déclarations DT-DICT comme il se doit. Une communication fluide et efficace avec tous les intervenants permet de réduire les risques d’incidents et d’assurer la sécurité du chantier.