Qu’est ce que le fsl ?
Les aléas de la vie peuvent toucher n’importe qui, et engendrer des problèmes financiers susceptibles de mettre en péril le maintien dans le logement ou d’en compliquer l’accès. Mais le logement est un droit économique et social. A ce titre, différentes aides existent, qui peuvent permettre de faire face aux difficultés liées au logement. Le FSL est l’une de ces aides. Assez méconnu, il constitue pourtant une aide qui peut s’avérer précieuse dans de nombreux cas. Qu’est-ce que le FSL ? Qui peut en bénéficier et comment en faire la demande ? Que peut financer cette aide ? Gros plan sur le Fonds de Solidarité Logement.
Sommaire
Le FSL : définition
Le FSL est le Fonds de Solidarité pour le Logement. Il en existe un par département.
L’objectif du FSL
L’objectif de ce Fonds de Solidarité pour le Logement est d’aider financièrement les ménages en difficulté qui ont du mal à assumer certaines dépenses relatives à leur logement. Ce logement peut être public ou privé, vide ou meublé.
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L’attribution du FSL
En tant qu’aide au logement, le FSL est soumis à conditions de ressources et il prend également en compte la composition de la famille. Il peut prendre différentes formes :
- Le FSL peut être attribué sous forme d’un prêt remboursable à 0 % ;
- Il peut être versé sous forme de subvention et constitue alors une aide non remboursable ;
- Dans certains cas, le foyer peut se faire accompagner d’un travailleur social qui l’assiste pour mettre en place un plan d’apurement destiné à mettre fin progressivement à la situation de précarité financière.
Par ailleurs, l’attribution de l’aide de ce Fonds de Solidarité pour le Logement n’est pas automatique. Il est donc nécessaire d’en faire la demande, qui peut être accordée ou refusée après étude du dossier du demandeur. Enfin, les critères d’attribution du FSL varient d’un département à l’autre. Il convient donc de se renseigner auprès des services du département concerné avant d’effectuer une demande.
Le FSL : conditions d’éligibilité
L‘attribution de l’aide FSL dépend de la situation du demandeur ainsi que des revenus du foyer.
La situation du demandeur
Pour pouvoir prétendre à l’aide du Fonds de Solidarité pour le Logement, il faut être :
- Locataire ou sous-locataire ;
- Propriétaire occupant de son logement ;
- Une personne hébergée à titre gratuit ;
- Résident d’un logement-foyer ou d’une résidence-autonomie.
Les revenus du foyer
L’attribution de l’aide se fait en fonction des revenus. Le montant de l’aide du FSL n’est donc pas fixe et il est évalué au cas par cas. La totalité des revenus de l’ensemble des occupants du logement est prise en compte, à l’exception de certaines prestations sociales, telles que :
- L’APL, Aide Personnalisée au Logement ;
- L’ALS, l’Allocation de Logement Social ;
- L’ALF, l’Allocation de Logement Familiale ;
- L’AEEH, l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé ;
- L’ARS, l’Allocation de Rentrée Scolaire.
Le FSL : pour financer quoi ?
L’aide du Fonds de Solidarité au Logement peut être attribuée pour financer différents frais, qui peuvent être liés à l’installation dans le logement ou au maintien dans le logement.
Le FSL pour faire face aux frais d’installation dans le logement
L’entrée dans un logement engendre immanquablement des dépenses, que le Fonds de Solidarité au Logement peut prendre en charge, en totalité ou en partie. Il peut s’agir par exemple :
- Du paiement du dépôt de garantie (à noter : le dépôt de garantie financé par le FSL est tout de même restitué au locataire lors de son départ du logement) ;
- Du premier loyer ;
- Des frais d’agence immobilière ;
- Des frais de déménagement ;
- De l’achat d’équipements de première nécessité, comme un réfrigérateur, une gazinière ou un lit ;
- Des frais d’ouverture des compteurs d’eau, d’électricité ou de gaz ;
- De l’assurance habitation ;
- Enfin, le FSL peut aussi se porter caution auprès du propriétaire.
Le FSL pour faire face aux frais de maintien dans le logement
Le FSL peut également soutenir les occupants d’un logement, en prenant en charge certains frais relatifs au maintien dans ce logement, et notamment :
- Le règlement de dettes représentées par des loyers impayés ;
- Le paiement de factures impayées de gaz, d’eau, d’électricité ou de téléphone ;
- La prise en charge de frais de procédure engendrés par les dettes, comme les frais de commissaire de justice (anciennement huissier de justice) ou de commissaire-priseur judiciaire.
Encore une fois, chaque département est décisionnaire de ce que l’aide au Fonds de Solidarité au Logement prend en charge ou non.
Le FSL : comment faire une demande d’aide ?
L’attribution de l’aide au FSL se fait par le biais d’une assistance sociale, qui procède elle-même à la demande. Selon votre situation, il est possible de solliciter l’intervention de l’assistante sociale par le biais de la CAF, de la MSA ou encore du CCAS, le Centre Communal d’Action Sociale de la mairie de la commune de résidence. Il est nécessaire de rassembler les pièces susceptibles de justifier :
- De votre identité ;
- De votre situation et de celle des autres occupants du logement ;
- Ainsi que toutes les pièces utiles concernant vos revenus et de vos dépenses (fiches de salaires, bail de location, justificatif de domicile, factures impayées de gaz, d’eau, de téléphone ou d’électricité, courriers de rappels de loyers, facture de frais d’agence, de commissaire de justice, de commissaire-priseur judiciaire, ou encore facture de réparation de chaudière, facture de ramonage de cheminée …)
En cas de difficultés financières, les dettes peuvent rapidement s’accumuler et la situation peut devenir très compliquée à gérer. Aussi, plutôt que de laisser les choses s’aggraver, il est préférable de demander de l’aide. C’est en cela que le FSL peut s’avérer très utile, car cette aide peut permettre à un ménage en difficulté de surmonter les épreuves et de repartir sur des bases plus saines.