Quand redevient-on primo-accédant ?
Devenir propriétaire pour la première fois est un grand pas que de nombreux ménages aimeraient franchir. Dans la majorité des cas, la concrétisation de ce projet nécessite l’obtention d’un financement. Le statut de primo-accédant peut alors s’avérer très intéressant, car l’achat d’un premier bien immobilier permet de bénéficier de diverses aides. En matière d’immobilier on peut être et avoir été. Dans certains cas, il est en effet possible de redevenir primo-accédant. Quand redevient-on primo-accédant ? Quels sont les critères à respecter ? À quelles aides peut-on prétendre en tant que primo-accédant ? Retrouvez dans cet article les spécificités liées au statut de primo-accédant ainsi que les dispositifs fiscaux en place pour préparer au mieux votre acquisition immobilière.
Qu’est-ce qu’un primo-accédant ?
Comme son nom l’indique, le terme primo-accédant désigne l’acheteur qui réalise un achat immobilier pour la première fois.
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Redevenir primo-accédant
Mais pas seulement, car d’autres cas de figure permettent de redevenir primo-accédant, même en étant déjà propriétaire foncier, et même après avoir déjà bénéficié des avantages octroyés aux primo-accédants. Le critère essentiel est de ne pas être propriétaire de son habitation principale depuis au moins deux ans. Donc :
- Si vous êtes locataire de votre résidence principale depuis plus de deux ans ;
- Si vous êtes hébergé gratuitement ;
- Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire ;
- Si vous êtes propriétaire d’un logement mis en location.
Dans ces 4 cas, vous pouvez de nouveau prétendre au statut de primo-accédant et à ses avantages.
Quelles aides pour un primo-accédant ?
Mais qu’a donc de si intéressant ce statut de primo-accédant ? L’achat d’un premier bien immobilier est un investissement qui représente souvent un effort financier important. Pour favoriser l’accession à la propriété, le législateur a mis en place des aides financières attractives, telles que le prêt accession sociale, le prêt conventionné, le prêt à taux zéro ou encore la prime accession. Voyons quelles sont les caractéristiques de ces différents dispositifs de financement.
Le Prêt Accession Sociale
Le PAS est destiné aux foyers aux revenus modestes. Son obtention est donc soumises à des plafonds de revenus, définis selon deux critères :
- Le nombre de personnes qui composent le foyer ;
- Le secteur géographique où se situe le logement, en zone À, B1, B2 ou C.
Le PAS présente plusieurs avantages :
- Ce dispositif peut financer 100 % de votre acquisition immobilière ;
- Vous pouvez emprunter sur une durée de 5 à 30 ans ;
- Vous bénéficiez de frais de notaire réduits ;
- Le financement inclus les frais et taxes adossés à l’acquisition, tels que l’état des lieux, les honoraires de négociation ou encore les taxes locales ;
- Le PAS peut se cumuler à d’autres prêts aidés.
Le Prêt Action Sociale permet indifféremment de financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien ou l’achat d’un terrain et d’une construction.
Le Prêt Conventionné
Le Prêt Conventionné, ou PC, est destiné aux primo-accédants. Le premier avantage du Prêt Conventionné, est qu’il peut être accordé sans conditions de ressources, mais il en a d’autres :
- Le taux d’intérêt du PC est plafonné ;
- Son remboursement peut durer de 5 à 30 annuités ;
- Le PC peut également financer des travaux d’agrandissement, des travaux d’amélioration des performances énergétiques du logement, ou encore des travaux destiné à adapter le logement au handicap ;
- Il est cumulable avec d’autres aides ;
- Il n’est soumis à aucun zonage géographique.
Le Prêt Conventionné doit obligatoirement être lié à l’achat de votre résidence principale, que ce soit dans le neuf ou l’ancien, avec ou sans travaux, ou un projet de construction. Il peut également être accordé pour réaliser des travaux dans votre résidence principale. Si vous achetez un bien à rénover, sachez que vous devez y emménager au titre de votre résidence principale au maximum un an après l’acquisition ou la fin des travaux.
Le Prêt à Taux Zéro
Le Prêt à Taux Zéro, le fameux PTZ est le plus connu des dispositifs en place. Comme son nom l’indique, l’emprunteur ne rembourse pas les intérêts du prêt qui sont alors pris en charge par l’Etat, tout comme les frais de dossier. Pour en bénéficier, plusieurs critères sont à respecter :
- Le PTZ doit servir à financer en partie l’achat de votre résidence principale ;
- Son obtention est soumise à des plafonds de revenus, qui varient en fonction du nombre de personnes au foyer et du secteur d’habitation ;
- Le PTZ ne peut financer 100 % de l’acquisition et constitue le financement complémentaire d’autres formes de crédit immo, tel qu’un Prêt Conventionné ou un Prêt PAS. Son montant ne peut d’ailleurs être supérieur à celui de l’emprunt principal ;
- La proportion du financement par PTZ et le type d’opération autorisée varient en fonction du zonage géographique mis en place parle gouvernement.
Le PTZ permettait à l’origine de financer une acquisition dans le neuf, mais il s’est étendu aux achats de logements anciens avec travaux. Le PTZ ne finance absolument pas l’investissement locatif, car le logement doit être occupé par l’emprunteur au titre de sa résidence principale au plus tard un an après la fin des travaux.
La Prime Accession
Vous êtes primo-accédant, salarié d’une entreprise privée non agricole et vos revenus ne dépassent pas un certain plafond ? Alors ce cadeau fiscal est peut-être pour vous ! Mais attention, cette subvention ne concerne que les opérations immobilières menées dans le neuf : une construction, un achat en VEFA, une accession sociale ou en bail réel solidaire dans le neuf. La prime accession prend la forme d’une aide de 10000 €. Si vous êtes éligible au dispositif et sous réserve de l’acceptation de votre demande, la prime accession vous avez versé lors de la signature de l’acte authentique chez le notaire ou sur présentation de l’appel de fonds du constructeur.
Redevenir primo accédant permet ainsi de saisir diverses opportunités de financement. N’hésitez pas à bénéficier de ce statut si vous répondez aux critères imposés. D’autres leviers financiers existent pour faciliter l’accession à la propriété, tels que le prêt social location-accession ou l’utilisation d’un plan épargne logement.