Comment déclarer une piscine aux impôts ?
Votre rêve est enfin réalisé. La piscine est achevée et à vous les baignades en familles et les soirées estivales entre amis autour de ce magnifique bassin. Mais attention ! L’euphorie du moment et la joie de profiter de ce nouveau bonheur ne doivent pas vous faire oublier vos obligations de contribuable ! En effet, la piscine constitue une amélioration qui valorise votre propriété et pour éviter une désagréable déferlante, il vous appartient d’en faire la déclaration auprès de l’administration fiscale. Comment déclarer une piscine aux impôts ? Comment procéder si la piscine est déjà achevée depuis un certain temps ? Que se passe-t-il en cas de manquement à cette obligation de déclaration ? Pour ne pas vous retrouver noyé(e) sous la paperasse, retrouvez nos réponses à ces questions.
Piscine : une déclaration obligatoire
La construction d’une piscine augmente la valeur locative cadastrale de votre maison, ce qui, mécaniquement, a une incidence sur le montant de la taxe foncière dont vous vous acquittez annuellement. C’est la raison pour laquelle il est obligatoire d’informer l’administration fiscale de cette nouveauté. Toutefois, pour devoir être déclarée, votre piscine doit répondre à certains critères. Sont ainsi concernées :
- Les piscines fixes et qui ne peuvent être déplacées sans être détruites ;
- Les piscines creusées dont l’installation a nécessité des travaux de terrassement ou d’excavation ;
- Les piscines équipées d’une terrasse ou de margelles ;
- Les piscines dont le système d’alimentation ou de vidange est raccordé au réseau de distribution d’eau ;
- Les piscines reliées au réseau électrique permettant de les chauffer ou de les nettoyer.
Une fois votre piscine achevée, vous disposez d’un délai de 90 jours pour procéder à sa déclaration. Cette démarche s’accomplit au moyen du formulaire Cerfa n°6704-IL. Après avoir rempli le formulaire correspondant, il vous suffit de l’adresser au service foncier géographiquement compétent. Cette déclaration peut également être effectuée en ligne, dans la section « biens immobiliers ».
Piscine non déclarée : quels sont les risques ?
Toute construction ou aménagement qui augmente la valeur d’un bien immobilier doit obligatoirement être déclaré à l’administration fiscale. Depuis plusieurs années, les images satellites et maintenant l’intelligence artificielle constituent un moyen de contrôle efficace pour détecter les constructions qui n’ont pas fait l’objet de déclaration auprès des services fiscaux. Il est donc fortement déconseillé de frauder car vous prenez alors deux gros risques :
- Sur le plan urbanistique, vous risquez de boire la tasse ! Vous vous exposez en effet à une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros ou 6 000 euros du mètre carré. De plus, si la construction de votre piscine ne respecte pas les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune, il peut également vous être demandé de la modifier pour la mettre en conformité, ou même de la démolir et de la reboucher dans les cas les plus extrêmes ;
- Sur le plan fiscal, vous vous exposez à un redressement correspondant au manque à gagner subi par le service des impôts fonciers et portant sur les 4 dernières années, assorti des pénalités de retard.
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En principe, la détection par l’administration fiscale d’une piscine non déclarée donne lieu à l’envoi d’un courrier au propriétaire, l’incitant à régulariser la situation. À réception de ce courrier, vous disposez de 30 jours pour vous mettre en conformité avec la législation, sans risque d’amende ni de pénalités. Au-delà de ce délai, la fraude est avérée et vous avez peu de chances d’échapper aux sanctions puisque l’existence de la piscine est maintenant connue des services fiscaux. Il est donc vivement conseillé de répondre favorablement à ce courrier !
Piscine déjà construite : que faire ?
Vous venez d’acquérir une maison dont l’ancien propriétaire n’a pas déclaré la piscine. Votre piscine est construite depuis un certain temps mais vous ignoriez qu’il fallait la déclarer. Quelle que soit la raison pour laquelle votre piscine n’est pas déclarée, il est toujours possible, et même conseillé, d’adresser tout d’abord une demande de régularisation aux services d’urbanisme de votre mairie, en précisant que la piscine est déjà achevée. Si cette dernière répond aux normes urbanistiques en vigueur dans la commune, sa construction sera régularisée. Une seconde démarche, et pas des moindres, est à effectuer auprès de l’administration fiscale. Il vous faudra alors adresser votre demande de régularisation par mail ou par courrier aux services des impôts fonciers, en précisant que la régularisation concerne le descriptif de votre bien immobilier.
Enfin, sachez qu’un droit à l’erreur a été mis en place en 2018. À ce titre, dans la mesure où vous demandez spontanément la déclaration à postériori de votre piscine, vous évitez la vague fiscale car vous ne risquez dans ce cas ni le redressement ni les lourdes pénalités prévues en cas de fraude.