Comment savoir si un logement est éligible aux apl ?

L’APL, Aide Personnalisée au Logement, est versée au locataire d’un logement dit « conventionné ». Par conséquent, pour un logement non conventionné, le locataire ne perçoit pas cette aide, pourtant précieuse pour honorer le règlement de son loyer mensuel. Mais comment savoir si un logement est éligible à l’APL ? Découvrez la réponse dans notre article, et retrouvez les spécificités d’un logement « conventionné APL ».

Qu’est-ce que l’APL ?

Pour aider les locataires à payer leur loyer, il existe 3 aides au logement. Parmi elles, l’APL, Aide Personnalisée au Logement, versée par la CAF, Caisse d’Allocations Familiales, ou la MSA, Mutualité Sociale Agricole, selon le régime d’affiliation auquel est rattaché le bénéficiaire. L’APL peut également être attribuée aux candidats à l’accession à la propriété, pour les soutenir dans le remboursement de leur emprunt.

Le logement conventionné APL

Pour qu’un locataire puisse bénéficier de l’APL, le logement doit être conventionné. Et, pour être conventionné, ce logement doit répondre à de multiples critères. Si tous les critères d’éligibilité sont respectés, le propriétaire signe une convention avec l’Etat, représenté par le préfet du département. Cette convention permet au propriétaire bailleur de bénéficier de déductions fiscales avantageuses. En échange, il s’engage à respecter certaines conditions au moment de mettre son logement en location. En effet, la convention APL a pour objectif de faciliter l’accès à la location d’un logement décent aux ménages à revenus modestes. Le loyer d’un logement conventionné APL est plafonné, de même que les ressources des locataires amenés à l’occuper.

Les logements éligibles à l’APL

Les critères d’éligibilité d’un logement à l’APL sont les suivants :

Le logement doit être occupé au titre de résidence principale ;
Il doit être loué non meublé et d’une surface supérieure à 9 m² ;
Le logement doit également être décent, c’est-à-dire qu’il doit disposer d’un système d’aération et de chauffage aux normes ainsi que d’installations sanitaires ;
Le locataire ne doit pas faire partie de la famille du propriétaire. Il ne doit être ni l’un de ses ascendants, ni l’un de ses descendants, ni son conjoint ou son concubin.

Attention : ces critères rendent le logement éligibles à l’APL, mais le locataire ne pourra bénéficier de cette aide au logement que si le bailleur signe une convention avec l’Etat. Le bail doit impérativement mentionner l’existence de la convention APL. Ainsi, le locataire en est obligatoirement informé.

Quelles aides pour un logement non conventionné APL ?

Si le logement n’est pas conventionné APL, deux autres types d’aides au logement peuvent être attribuées au locataire, en fonction de sa situation et de ses revenus. Toutes deux sont également versées par la Caisse d’Allocation Familiale ou par la Mutualité Sociale Agricole, selon le régime d’affiliation auquel appartient le bénéficiaire.

L’ALS

L’ALS, Allocation de Logement Social, est attribuée sous conditions de ressources à tous les locataires qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL, ni de l’ALF. Comme pour l’APL, le logement doit répondre à certains critères relatifs à la surface et à la salubrité

L’ALF

L’ALF, Allocation de Logement Familiale est attribuée uniquement aux ménages qui perçoivent déjà d’autres prestations familiales, comme les allocations familiales, l’aide au parent isolé, l’allocation de soutien familial ou encore l’allocation à l’éducation d’un enfant handicapé. D’autres situations permettent également de bénéficier de l’ALF :

Les jeunes ménages âgés de moins de 55 ans à eux 2 ;
Les parents d’un enfant à charge de moins de 21 ans, même s’ils ne bénéficient pas d’autres prestations sociales ;
Les femmes enceinte à partir du 4^e mois de grossesse ;
Les ménages qui ont à charge un ascendant de plus de 65 ans.

A noter : toutes les prestations sociales sont soumises à des plafonds de ressources et doivent faire l’objet d’une demande, accompagnée de documents justificatifs.

Emmanuel