Est-ce que construire une pergola est imposable ?

La construction de pergolas chez soi est réglementée, qu’il s’agisse d’une extension autoportante ou adossée. Veillez à respecter les contraintes administratives, lesquelles diffèrent selon les dimensions de la construction. Retrouvez toutes les informations pour savoir si votre pergola est imposable.

Quelles sont les formalités requises pour construire une pergola ?

Certaines autorisations administratives peuvent être requises avant de commencer les travaux de construction de votre extension de maison. Les professionnels d’Akena Pergolas, vous informent des démarches à effectuer au cas par cas. En règle générale, une pergola fixe est soumise à l’accomplissement de formalités administratives. Pour une structure d’une surface inférieure à 20 m², une simple déclaration préalable à l’engagement de travaux est obligatoire. Celle-ci doit être transmise à la mairie de votre commune d’habitation au moyen du formulaire Cerfa 1340407. Dès lors que la superficie de votre future pergola dépasse 20 m², vous devez effectuer une demande de permis de construire. Utilisez pour cela le formulaire Cerfa 13406067. Cette limite peut être portée à 40 m², si votre commune a mis en place un plan local d’urbanisme. Dans le cas d’une pergola adossée de plus de 150 m², l’intervention d’un professionnel de l’architecture est nécessaire. Celui-ci vous assistera dans l’élaboration d’un dossier de Permis de Construire Architecte. Enfin, pour toute pergola dont la surface au sol est strictement inférieure à 5 m², aucune formalité n’est exigée. Ne négligez pas la réalisation de ces démarches, lorsqu’elles sont obligatoires. Vous risqueriez, à défaut, une condamnation au pénal sur une échelle d’amende de 1 200 à 300 000 euros. De plus, la destruction de l’ouvrage édifié pourrait être prononcée.

La pergola est-elle soumise au paiement de la taxe d’aménagement ?

La législation prévoit le paiement d’une taxe d’aménagement sur la construction de locaux complémentaires à l’habitation principale. Cela s’applique dès lors que la superficie de l’espace habitable est modifiée. Avec obligation d’effectuer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Cette taxation s’applique aux locaux fermés, couverts, d’une hauteur de plus de 180 cm et d’une surface supérieure à 5 m². Cette imposition ne concerne donc pas la pergola, laquelle est une extension disposant d’une ouverture au moins sur un côté. Lorsque la construction est entièrement close, il ne s’agit plus d’une pergola, mais d’une véranda. En conséquence, même si votre pergola alu Akena a fait l’objet d’une déclaration administrative, elle n’est pas assujettie à la taxe d’aménagement.

La pergola entre-t-elle dans le calcul de la taxe d’habitation ?

Par ailleurs, la taxe d’habitation concerne tout local aménagé pour pouvoir y habiter. La pièce considérée doit être équipée d’un système de chauffage et être close de tous les côtés. Là encore, ce n’est pas la fonction de la pergola, quelles que soient ses dimensions. Cette construction n’est, de ce fait pas non plus, soumise au paiement de la taxe d’habitation.

Construire une pergola : est-on assujettie à la taxe foncière ?

La législation prévoit que toute extension de propriété doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration aux services fiscaux. Cela s’applique dans tous les cas de figure, y compris en l’absence d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire. La déclaration aux impôts vise à permettre au fisc de modifier l’assiette de calcul de la taxe foncière. Cette dernière est redevable en France par tous les détenteurs d’une propriété bâtie ou non bâtie. La pergola fait partie de la première liste, aux côtés de la véranda, du carport ou de la maison. Il est donc fait obligation de déclarer l’existence d’une pergola après l’achèvement des travaux. Si vous le faites dans les 90 jours suivant la fin de construction de l’ouvrage, vous bénéficiez d’avantages : l’exonération du paiement de la taxe foncière pour une durée de deux ans, sous certaines conditions.

Qu’en est-il de la pergola bioclimatique ?

La pergola bioclimatique est une structure aux diverses fonctionnalités. Il s’agit d’une pergola évoluée, édifiée sur-mesure, sur la base de la surface disponible dans votre espace extérieur. Cette construction intelligente est équipée d’un toit avec des lames motorisées qui sont orientables. S’appuyant sur le même principe de fonctionnement que la biothermie, ces lames s’ouvrent à la verticale ou à l’horizontale. Elles permettent de suivre le mouvement journalier du soleil, afin de pouvoir en profiter à toute heure. Malgré les aménagements perfectionnés de la pergola bioclimatique, celle-ci n’est pas soumise à la taxe d’habitation, ni à la taxe d’aménagement. Vous devez cependant en déclarer la construction aux services fiscaux : ceux-ci vont en effet intégrer l’agrandissement de la surface dans la base de calcul de votre taxe foncière.

La pergola permet de mettre en valeur votre maison et permet de s’abriter du soleil ou des intempéries, tout en profitant de l’espace extérieur. Selon sa superficie, cette construction doit faire l’objet d’une déclaration de travaux ou d’une demande de permis de construire. Outre cette déclaration administrative, vous devez effectuer une déclaration fiscale, car la pergola entre dans le calcul de la taxe foncière. En revanche, puisqu’il s’agit d’un local non clos, la construction d’une pergola ne donne pas lieu au paiement de la taxe d’aménagement ou de la taxe d’habitation.